Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CAFETIC — Votre café partout avec vous

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site internet https://cafetic.com/ est exploité sous le nom commercial Cafetic par un entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

 

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) — micro-entrepreneur

  • Numéro SIREN : 131 903 643

  • Adresse e-mail : contact@cafetic.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://cafetic.com/ auprès des consommateurs.

Cafetic propose principalement des machines à café portables et leurs éventuels accessoires.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client peut prendre connaissance avant de valider son achat.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur description et leur prix.

Cafetic s'efforce de présenter des descriptions et photographies fidèles aux produits commercialisés.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Le client est invité à consulter les caractéristiques et les conseils d'utilisation avant de passer commande.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Lorsque l'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Cafetic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.

Article 5 — Commandes

Pour passer commande, le client sélectionne le produit souhaité et l'ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier les détails de sa commande, corriger ses informations et consulter le montant total.

La commande est validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant les informations de la commande est envoyé au client à l'adresse communiquée lors de l'achat.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après commande, Cafetic informe le client et lui propose une solution adaptée ou le remboursement des sommes versées.

Article 6 — Paiement sécurisé

Le paiement s'effectue à l'aide des moyens de paiement proposés lors du passage en caisse sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Cafetic ne conserve pas les informations bancaires complètes des clients.

La commande est payable en totalité au moment de l'achat, sauf si une autre modalité est expressément proposée lors de la commande.

Article 7 — Livraison

Cafetic propose la livraison gratuite en France.

Le délai moyen de livraison annoncé est d'environ 14 jours, selon la destination et les conditions de transport.

Le délai ou la date de livraison applicable à chaque commande est communiqué au client avant la validation de son achat.

Les livraisons dans d'autres pays peuvent être proposées selon les destinations disponibles lors du passage en caisse. Les frais et délais correspondants sont indiqués avant le paiement.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment celui de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement.

Cafetic reste responsable de la bonne livraison du produit jusqu'à sa réception par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, dans les conditions légales applicables.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut exercer ce droit en utilisant la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site ou en adressant une déclaration claire par e-mail à l'adresse de contact de Cafetic.

Le client doit ensuite renvoyer le produit dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le produit doit être manipulé avec soin, correctement protégé et retourné, dans la mesure du possible, avec son emballage d'origine et ses accessoires.

Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les frais directs de retour dans le cadre d'une rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire communiquée par Cafetic.

Article 9 — Retours et remboursements

Pour organiser un retour, le client peut contacter le service client de Cafetic en indiquant son numéro de commande.

Les instructions ainsi que l'adresse de retour lui sont communiquées.

En cas de rétractation valable, Cafetic rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Cafetic peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

En cas de produit défectueux, non conforme ou envoyé par erreur, les frais de retour sont pris en charge par Cafetic dans les conditions légales applicables.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus sur le site Cafetic bénéficient des garanties légales applicables en France.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du produit neuf.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.

L'action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Cafetic.

Article 11 — Utilisation et entretien des produits

Le client est invité à respecter les instructions d'utilisation et d'entretien fournies avec sa machine à café portable.

Il est notamment recommandé d'utiliser uniquement les accessoires et consommables compatibles, de respecter les consignes relatives au chargement de la batterie et de ne pas immerger les composants électriques dans l'eau.

Une mauvaise utilisation peut entraîner des dommages au produit. Cette disposition ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.

Article 12 — Service client

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou l'utilisation d'un produit, le client peut contacter Cafetic :

Cafetic s'efforce de répondre aux demandes du service client sous 24 heures ouvrées.

Article 13 — Responsabilité

Cafetic s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales relatives aux produits commercialisés.

Sa responsabilité est appréciée conformément à la législation applicable.

Cafetic ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant exclusivement d'une utilisation manifestement contraire aux consignes de sécurité, sous réserve des dispositions légales impératives et des garanties applicables.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.

Article 14 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des achats, les paiements, les livraisons et le service client.

Les informations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour connaître les modalités de traitement de ses données et les droits dont il dispose.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos et contenus originaux du site Cafetic sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Article 16 — Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement le service client de Cafetic afin de rechercher une solution amiable.

En l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur désigné par Cafetic :

  • Nom : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

  • Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

  • Site internet :  https://www.cm2c.net

Le recours à la médiation reste facultatif pour le consommateur et ne prive pas celui-ci du droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable.

À défaut de solution, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 18 — Modification des conditions générales de vente

Cafetic peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Cafetic 

 

E-mail : contact@cafetic.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Produit commandé :

  • Numéro de commande :

  • Date de la commande :

  • Date de réception :

  • Nom du consommateur :

  • Adresse du consommateur :

  • Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :